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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 5910 du 6 décembre 1957

"L'arrêté royal du 20 août 1956 (concédant au port autonome de Liège l'exploitation d'un port public à Chokier) est annulé."


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1957
Numéro: 5910
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/03/1958
Page:1648
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 20/08/1956

Période de vigueur du 20/08/1956 au ...