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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1976 réglant l'octroi de subventions aux membres du personnel des organisations nationales de jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1976
Page:	15184

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/12/1976 au 01/07/1998