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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 februari 1998 houdende een vermindering van de onroerende voorheffing ter stimulering van tewerkstellingsbevorderende investeringen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1998
Page:12966
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...