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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1971 fixant les allocations allouées au président et aux membres du conseil d'administration et du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat