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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2010
Page:24260
  • 05/05/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 31/01/2014
Avis du Conseil d'Etat 47889
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...