Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1991 portant exécution de la décision de la Commission du 19 mars 1991 arrêtant une mesure de sauvegarde de protection contre le choléra en matière d'Importation de fruits et légumes de Pérou

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1991
Page:	7341

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/04/1991 au ...

Remarques Zonder voorwerp ingevolge de opheffing van Beschikking 91/147/EEG bij Beschikking 91/601/EEG