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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2001
Edition:2
Page:42001
Avis du Conseil d'Etat 30870
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/12/2001 au 01/05/2013