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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1991 portant exécution de la décision de la Commission du 19 mars 1991 arrêtant une mesure de sauvegarde de protection contre le choléra en matière d'Importation de fruits et légumes de Pérou


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0147 19/03/1991 Décision 91/147/CEE de la Commission, du 19 mars 1991, arrêtant une mesure de sauvegarde de protection contre le choléra en matière d'importation de fruits et légumes du Pérou PLUS EN VIGUEUR par 91/601/CEE: Décision de la Commission du 12 novembre 1991 portant abrogation de la décision 91/147/CEE arrêtant une mesure de protection contre le choléra en matière d'importation de fruits et légumes du Pérou