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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1959 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires et l'arrêté royal du 5 juillet 1956 relatif aux étudiants universitaires, réfugiés

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Nature

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Article / Artikel 1