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Intitulé

Loi du 20 septembre 1998 modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1998
Page:35418
Avis du Conseil d'Etat 25416
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication