Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1984 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/1984
Page:	13801

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 3

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse