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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables]
Décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1993
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1994
Page:	562

Avis du Conseil d'Etat

22171

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/01/1994 au ...