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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal technique et artistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1961
Page:	3520

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Non applicable à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit en communauté française (DCF 02/06/1998 / MB 29/08/1998)