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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1991portant abrogation de l'article 129, alinéa 2, de la nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1991
Page:4140
Avis du Conseil d'Etat 20367
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2 : 27/07/1991