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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2004
Edition:1
Page:39023
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 36659
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/05/2004 au ...