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Intitulé

Loi du 5 novembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2004
Page:3882
Avis du Conseil d'Etat 32815
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/02/2004 au ...