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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1962 portant des mesures particulières d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 en ce qui concerne certains membres du personnel soumis au statut du personnel de complément du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1962
Page:899
Avis du Conseil d'Etat U - D