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Intitulé

Circulaire du 5 août 2014 relative à l'interprétation de l'article 3, 3°, 2e tiret, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et de l'article 57quinquies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2014
Page:	58165

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

24/07/2014 (date déduite du texte de la circulaire elle-même, laquelle abroge et modifie à cette même date trois précédentes circulaires)

Période de vigueur

du 24/07/2014 au ...