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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2006
Page:	25239

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2005

TT

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005