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Intitulé

Loi du 26 juin 1967 reconnaissant les modifications des circonscriptions de l'archevêché de Malines-Bruxelles et des évêchés de Bruges, de Gand et de Tournai


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1966/1967 237  
Chambre des représentants 1966/1967 423