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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 1952 déterminant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire les candidats à l'engagement volontaire comme membre du personnel permanent dans les colonnes mobiles et comme membre du personnel permanent ou semi-permanent dans les organisations locales du corps de sécurité civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical de ces candidats


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1952
Page:6032
Avis du Conseil d'Etat 3001