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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2007 relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/2008
Page:	179

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/01/2008 au ...