Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1968 portant abrogation partielle de l'arrêté ministériel du 12 octobre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 26 août 1960, 26 janvier 1967, 23 mai 1962, 21 août 1963 et 4 décembre 1964