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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2009
Page:36973
Avis du Conseil d'Etat 46432
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/05/2009 au 30/07/2019