Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1969
Page:	9876

02/03/2006 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 10/08/2005
07/11/1969 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

10853

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/07/1969 au ...