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Intitulé

Décret du 8 mai 1985 validant certains nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie, et concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1985
Page:8028
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983