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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1975 fixant pour l'industrie du port de Zeebrugge des modalités particulières du calcul du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1975
Page:13121
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1975