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Intitulé

Décret du 27 octobre 1994 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1994
Page:27478
Avis du Conseil d'Etat 23330 + 23796
Entrée en vigueur / Effet 05/11/1994

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18570