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Intitulé

Loi du 15 juillet 1970 portant approbation des actes internationaux suivants :
1. Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République Unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, protocoles et acte final avec déclarations annexes;
2. Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'Accord d'Association, signés à Arusha le 24 septembre 1969


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/09/1969 Accord créant une association entre le Communauté Economique Européenne et la République Unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, protocoles et acte final avec déclarations annexés, signés à Arusha le 24 septembre 1969
24/09/1969 Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procedures à suivre pour l'application de l'accord, signé à Arusha le 24 septembre 1969