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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales]
[Arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au service social collectif en faveur du personnel des administrations locales et régionales]
Arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/1972
Page:	13158

Avis du Conseil d'Etat

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