help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales]
[Arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au service social collectif en faveur du personnel des administrations locales et régionales]
Arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiants
Nature Date