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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1972 modifiant le tableau des infirmités et maladies qui entraînent l'inaptitude au service aérien, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1959, relatif à l'aptitude au service aérien


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1972
Page:11832
Avis du Conseil d'Etat 11633
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1971