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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 1 mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1998
Edition:1
Page:13478
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998

Période de vigueur du ... au 03/02/2003