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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1972 arrêtant les dispositions générales relatives à l'affectation des agents des agglomérations et fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1972
Page:13973
Avis du Conseil d'Etat 11682 - 11642
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication