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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 exécutant l'article 22, § 1er, 11°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destines a encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2014
Page:51824
Avis du Conseil d'Etat 55926
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...