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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1972 réglant la tutelle administrative sur les agglomérations, les fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1972
Page:	6752

Avis du Conseil d'Etat