Règlement (CEE) n° 363/93 du Conseil, du 10 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n° 1323/90 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
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2070
30/06/1992
Règlement (CEE) n° 2070/92 du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
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3901
12/12/1989
Règlement (CEE) n° 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes
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3508
27/11/1992
Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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3204
03/11/1993
Règlement (CEE) n° 3204/92 de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant les dispositions du règlement ( CEE ) n° 3007/84 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
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0642
13/03/1992
Règlement (CEE) n° 642/92 de la Commission, du 13 mars 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes
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2564
02/09/1992
Règlement (CEE) n° 2564/92 de la Commission, du 2 septembre 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine
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3534
21/12/1993
Règlement (CE) n° 3534/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transferts de droits
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3887
23/12/1992
Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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2700
30/09/1993
Règlement (CEE) n° 2700/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
