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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1974 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1960 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les moteurs à combustion interne à allumage électrique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0245 20/06/1972 Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteurs