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Intitulé

Modifications du 13 mai 2003 aux statuts de B.I.A.C. (BIAC), S.A. de droit public


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2003
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2003
Edition:2
Page:48706
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Fin de vigueur à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (BIAC)

Période de vigueur du ... au 28/12/2004
Remarques Intitulé: le mot "(BIAC)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.
Annexé à
Nature Date    
AR 29/09/2003