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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2013 portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2013
Page:	75458

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

53956

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2011

Fin de vigueur: 31/12/2013 (date déduite de l'article 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...