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Intitulé

Avis du 14 février 1997 - Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1997
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1998
Page:	4344

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée