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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2008
Edition:1
Page:68791
Avis du Conseil d'Etat 45617
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...