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Intitulé

Avis du 13 décembre 2004 - Transport de marchandises dangereuses par route - ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2004
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2004
Edition:1
Page:81776
  • 30/09/2005 (Avis rectificatif)
  • 27/01/2005 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques ADR restructuré 2005
Geherstructureerd ADR 2005