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Intitulé

Loi du 15 décembre 1997 modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1998
Page:3001
Avis du Conseil d'Etat 26826
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997