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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1983
Page:2442
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/03/1983 au ...