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Intitulé

(Troisième) contrat d’administration 2010 - 2012 entre l'Etat belge et l’Office national d’Allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2009
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2010
Edition:1
Page:28712
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

TT 2010 - 2012

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2012
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.

Annexé à
Nature Date    
AR 22/12/2009