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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 9 juin 1988 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1988-1989 dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1988
Page:	9031

Avis du Conseil d'Etat

18609

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: saison 1988 - 1989

Période de vigueur

du ... au 30/06/1989