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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 25 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1994
Page:	3047

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

Période de vigueur

du 01/01/1994 au 01/01/2002