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Intitulé

Avis du 9 août 2006 - Elections communales du 8 octobre 2006 - Instructions pour les présidents des bureaux principaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/2006
Nature de l'acte: Avis de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2006
Edition:1
Page:42843
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 08/10/2006