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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1983
Page:11893
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15580